Inscriptions sur les listes électorales

Dans le cadre de la procédure exceptionnelle de révision des listes électorales mise en place par la loi du 13 juillet 2015, les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au mercredi 30 septembre 2015.

 

Pour les demandes faites par correspondance, la date limite de dépôt des demandes d’inscription s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie, à la condition que cette demande soit transmise et reçue au plus tard le 30 septembre 2015, le cachet de La Poste faisant foi.

En ce qui concerne enfin les demandes d’inscription en ligne, les communes acceptent toute demande déposée sur le portail https://mon.service-public.fr jusqu’au 30 septembre à 23h59, l’heure de dépôt figurant sur le tableau de bord du site de la télé procédure faisant foi.