Débroussaillage : avant le 30 juin!

La loi oblige les propriétaires de terrains situés à proximité de certaines zones à risques d’assurer le débroussaillage de leur propriété afin de se prémunir des risques d’incendie en limitant leur propagation. Ces travaux doivent être réalisés avant le 30 juin.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Cette obligation concerne les habitations se trouvant à moins de 200 mètres des lieux mentionnés par l’article L322-3 du Code forestier. Cet ensemble comprend notamment les zones situées à proximité de certains massifs forestiers tels que ceux de la région Occitanie.

Lorsque l’habitation est classée en zone urbaine par le PLU (plan local d’urbanisme), cette obligation est applicable pour l’ensemble de la parcelle de terrain. En cas de classement en zone non urbaine, l’obligation de débroussaillage ne s’applique que dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions situées sur le terrain (maison, abris, piscine, …).