Pour info : circulaire de la préfecture concernant les manifestations festives de cet été

Pour info, voici la circulaire du 25 juin 2020 reçue en mairie de la Préfecture, relative à l’organisation des rassemblements, réunions et activités de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public :

EXTRAIT :

« III. Rassemblement, réunions et activités soumis à autorisation préfectorale Manifestations festives, culturelles ou traditionnelles sur la voie publique :
La reprise des activités festives, culturelles ou traditionnelles (dont les fêtes votives) ne peut s’envisager que dans le cadre d’une stricte organisation permettant de garantir pour le public, les participants et les organisateurs, le respect des règles de sécurité sanitaire dites mesures « barrières »,en vigueur depuis le début de l’épidémie de Covid 19 et notamment les mesures d’hygiène et de distanciation physique rappelées supra.
Si vous souhaitez, dans les prochains jours ou prochaines semaines, programmer une
manifestation de ce type, il vous appartiendra de prendre et faire appliquer l’ensemble des mesures adaptées destinées, d’une part, à limiter et réguler strictement le public présent sur le site au regard de la limite fixée à 5000 personnes au maximum, et d’autre part, en fonction de la configuration des lieux de faire respecter les modalités de distanciation physique entre les personnes présentes. Vous veillerez également à la mise à disposition de gel hydroalcoolique en quantité suffisante en fonction des lieux et le cas échéant à celle de masques « grand public » ainsi qu’à une information suffisante du public et des participants. Par ailleurs, l’organisation de certaines fêtes locales génère la création de buvettes et de lieux de restauration installés sur le site ou à proximité du site où se déroule la fête. L’accès du public aux débits de boissons et aux restaurants, désormais autorisé en zone verte, devra permettre de respecter les règles relatives à ce type d’activité (distance d’1 m entre les tables, limitation à 10 personnes à table, port du masque pour les personnels et pour les clients lorsqu’ils se déplacent). Le dossier de demande d’autorisation, à adresser aux services préfectoraux (pref-cabinetcontact@gard.gouv.fr), figure en Annexe 1. Tout dossier incomplet sera refusé. Toute demande intervenant à moins de 15 jours de l’évènement sera rejetée. »
« En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.« 

Toute manifestation doit faire l’objet d’une demande en préfecture au préalable, vous trouverez le dossier à télécharger ci-dessous .

DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATION FESTIVE, CULTURELLE OU TRADITIONNELLE SUR LA VOIE PUBLIQUE :

Dossier à transmettre au plus tard 15 jours avant la date de l’évènement

par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pref-cabinet-contact@gard.gouv.fr

DECLARATION DE MANIFESTATION A CARACTERE REVENDICATIF :

Cette déclaration doit être signée par l’un des organisateurs.

Elle doit être transmise :

– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-cabinet-contact@gard.gouv.fr

– par voie postale : Hôtel de la Préfecture- Cabinet- Direction des Sécurités- SAPSI/BOP LD – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9