Finances – marchés publics

  • Les élus à la Commission des Finances

Vice-président : M. Bernard GUERIN (permanence le jeudi de 14h à 17h)

Mmes Martine AUBERT,  Francine GUIBAL, Mme Brigitte GARCIE, MM. Julien PERRY et Emmanuel SOROLLA

 

  • Comment l’équipe municipale définit-elle les recettes et les dépenses de son budget ?

Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec les priorités de la politique municipale. Cet acte de prévision doit être réalisé dans le respect d’un équilibre des comptes.
L’élaboration du budget est un acte fondamental : il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses.
Il est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.
Les recettes de la commune ont 4 origines différentes: Les impôts locaux, les dotations de l’Etat, les emprunts et les revenus divers (produits de services, loyers …).
– Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. A Quissac, les impôts locaux reposent sur trois taxes: la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. La taxe professionnelle est versée par les assujettis directement à la Communauté de Communes Piémont Cévenol.
– Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat