Urbanisme -Travaux – Risques

  • Les élus à la Commission Urbanisme, Environnement et Développement durable

Vice-président : M. Emmanuel SOROLLA (permanence le vendredi de 14h à 17h)

Mmes Catherine AVIGNON, Pauline CAZALIS, MM. Jean-Luc ABRIEU,  Mohamed BOURHIL, Nicolas DREVON et Olivier VINCANT

  • Les élus à la Commission Travaux Publics et Réseaux

Vice-président : M. Alain DELON (permanence le lundi de 14h à 17h)

Mme Brigitte GARCIE, MM. Mohamed BOURHIL, Nicolas DREVON, Bernard GUERIN 

et Olivier VINCANT

  • Le PLU : mode d’emploi

A Quissac, le Plan Local d’Urbanisme en vigueur a été voté en 2009.

Les communes délivrent les permis de construire après avoir vérifié que le projet est bien conforme à leur PLU. 
Pour les petites communes qui n’ont pas les moyens techniques et financiers de gérer leur urbanisme, c’est l’Etat qui s’en charge et qui délivre les permis de construire. 

La commune contrôle son urbanisme, c’est-à-dire qu’elle a son « mot à dire » dans tout acte de construction ou d’aménagement. 

Comment cela se passe-t-il concrètement? 

La commune peut s’impliquer de manière concrète dans des opérations d’aménagement comme l’implantation d’une zone industrielle, la construction d’immeubles, la construction d’habitations ou de bureaux, la réalisation d’un ensemble.

 Que l’on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l’aménager, tout ou presque renvoie à des documents d’urbanisme qui réglementent la procédure.



L’exemple le plus courant est la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Pour réaliser ces opérations, la commune peut s’associer avec des partenaires (un promoteur immobilier, un office HLM, le département, l’Etat…).



Le PLU est constitué:

  • de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l’usage est défini (zones naturelles, zones agricoles, zones d’habitat, zones industrielles, zones Commerciales, zones réservées)

  • Les biens du domaine public sont réservés à l’usage du public : rues, places, jardins, hôtel de ville…

  • d’un règlement qui s’applique à chaque zone. Le PLU est établi par la commune après une enquête publique. 

Le département, la région, l’Etat interviennent aussi car le PLU doit être compatible avec les nombreuses lois d’urbanisme (limitation des constructions au voisinage des aéroports, protection du logements….)

Téléchargez le P.L.U et le PADD de Quissac: 

  • Le règlement du PLU

  • La planche 2000 rectifiée

  • La planche 6000 rectifiée

  • Le PADD de Quissac (2016)

  • Aménagement des quartiers de la Devèze et Campredon : information

Dans un souci de transparence, la municipalité a souhaité la création d’un comité de pilotage composé d’élus et de personnes issues de l’association « La Devèze Campredon Environnement» afin d’élaborer un cahier des charges qui sera proposé à l’aménageur.

Le 15 septembre 2015, une méthodologie de travail a été convenue en accord avec les représentants du comité :4 thèmes seront abordés : la typologie de l’habitat, les espaces verts, les déplacements et la réserve foncière.

Deux réunions sont prévues afin d’aborder deux thèmes par réunion ; 2 groupes de 7 personnes composés d’élus, de riverains et de membres de l’association croiseront leurs réflexions et une synthèse sera établie.

A l’issue de ces réunions, les prescriptions demandées seront affinées par le bureau d’études et l’architecte chargés de l’étude de faisabilité puis présentées lors d’une réunion publique.

D’autre part, un cahier de concertation regroupant les délibérations portant sur le périmètre et les motivations de la ZAC est consultable à l’accueil de la mairie depuis le 2 mars.

  • Prévention du risque inondation : Plan communal de Sauvegarde

Face aux risques majeurs que représentent les inondations dues aux crues du Vidourle et de ses affluents (la Garonnette, la Devèze et le Quiquilhou), la municipalité est dotée d’un outil, le Plan communal de sauvegarde, pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. En voici une synthèse.

LE RISQUE INONDATION à Quissac
Niveau 1 : Une crue ne causant aucun débordement est observée. Elle atteint 2m. à l’échelle de Quissac.
Niveau 2 : La hauteur dépassant 2.5m. à l’échelle de Quissac, les premiers débordements sont constatés : déclenchement de la sirène.
Niveau 3 : Crue exceptionnelle. Le Vidourle atteint 5 mètres à l’échelle de Quissac

PREVENTION : les précautions à prendre
– Disposer d’un poste de radio à piles pour suivre les infos diffusées par France Bleu Gard Lozère : 99.5 FM
– Prévoir les gestes essentiels : prendre des mesures pour éviter la pollution de l’eau (amarrer les cuves de fuel, engrais, etc), rassembler médicaments d’urgence, papiers importants, vêtements, argent, etc.. en vue d’une éventuelle évacuation, faire une réserve d’eau potable et de nourriture, surélever le mobilier et, si vous avez un étage, monter les biens et documents de valeur.

PENDANT l’INONDATION : consignes de sécurité
– Ne pas utiliser votre véhicule ni circuler dans les rues inondées. Ne pas consommer l’eau du robinet.
– Laisser les enfants à l’école pour ne pas les exposer : ils sont mis en sécurité dans leur établissement.
– Fermer portes, fenêtres, aérations, alimentations en gaz et électricité. Se réfugier dans les étages.
– Ne pas téléphoner afin de libérer les lignes pour les secours. Ecouter votre radio de proximité France Bleu Gard Lozère : 99.5 FM
– N’évacuer que sur ordre des autorités. Ne pas revenir sur vos pas.

En cas d’évacuation

Vous êtes invités à vous rendre au foyer en empruntant l’itinéraire d’évacuation.
Un PC crise est ouvert en mairie : 04 66 77 30 02

Témoin d’une situation de détresse ? Alertez les POMPIERS : 18 ou 112, Gendarmerie : 17 ou 04 66 77 31 40, SAMU : 15

APRES l’INONDATION : les mesures à prendre
– S’assurer de l’accessibilité de votre logement en suivant les consignes des services de secours. Contrôler le gros oeuvre avec un professionnel si nécessaire.
– Nettoyer votre logement en désinfectant. Se protéger des eaux polluées avec des bottes, gants.. : enlever d’abord la boue sur les murs, sols, meubles puis désinfecter avec une eau de javel à 36° chlorométrique : en diluer 1l. dans 5 litres d’eau (1 berlingot pour 0.75l. d’eau), laisser agir 30 minutes, recommencer si nécessaire. Rincer éventuellement pour atténuer l’odeur de javel et éviter des corrosions ultérieures sur les parois métalliques.
– Ne rétablir l’électricité et les autres réseaux (eau, gaz, eaux usées.. ) que sous le contrôle impératif de professionnels et après avis de la mairie.
– Ne pas consommer l’eau du robinet ou des forages avant avis favorable de la mairie. Utiliser des eaux embouteillées pour la boisson et la cuisson des aliments. Pour les autres usages domestiques (lavage des mains, lessive, toilette..), utiliser de l’eau additionnée de 10 gouttes de javel par litre. Ce mélange doit être préparé au moins 30 minutes avant utilisation.
Pour les usagers de forages et puits privés, vérifier l’état du captage, pomper l’eau jusqu’à l’obtention d’une eau claire, désinfecter et faire vérifier la qualité de l’eau par un laboratoire agréé.
– Sécher au moyen d’appareil de chauffage (la nuit) tout en ventilant par ouverture (le jour) ou par la mise en marche forcée de la VMC.
– S’assurer d’avoir entrepris toutes les démarches administratives avant d’engager des travaux de remise en état (voir démarches d’indemnisations).
– Ne pas ramasser d’animaux morts, mais les signaler à la mairie ou à la préfecture pour évacuation.

APRES : les démarches d’indemnisation
– Contacter votre assurance, se reporter à votre contrat.
– Prendre des photos des objets en zone inondée.
– Ne rien jeter avant le passage de l’expert.
– Déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation dès que vous en avez connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
– Effectuer vos déclarations à la mairie dans les 5 jours suivant la catastrophe et/ou dans les 10 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.